Statuts

Statuts EATA  (European Aquarium and Terrarium Association)

A  Spécifications générales
B  Adhésion
C  Structures et Organisation
D  Dispositions finales

 

A Spécifications générales

Art. 1 Nom, Siège et Président de EATA

  1. La communauté d'intérêt fondée le 20.11.2010 à Hambrücken (Allemagne) porte le nom de EATA (European Aquarium and Terrarium Association).
  2. Elle ason siège à Bruxelles.
  3. L'exercice est l'année civile.

Art. 2 But et objectifs de EATA1.    

  1. Echange d'informations entres les fédération affiliées.
  2. Influence sur l'élaboration des lois et ordonnances pour la maintenance des animaux au niveau européen.
  3. Soutien réciproque lors lors de projets vivaristiques (p. ex. Programme de conservation des espèces, Formation continue …).
  4. Maintenance des contacts scientifiques, économiques et politiques au plan international.

Art. 3 Communication

La page d'accueil de EATA sert de plateforme d'information, laquelle est connectée aux pages internet des fédérations membres.

 

B Adhésion

Art. 4 Adhésion

  1. Les membres EATA sont normalement les fédérations nationales.
  2. Si dans un pays pour des raisons de langues ou à cause de la thématique il y a des fédérations nationales indépendantes, toutes peuvent ainsi être membres de EATA.
  3. S’il n’existe pas de fédération organisée dans un pays, un maximum de deux associations, disposant chacune d’une voix peuvent provisoirement devenir membre de l’EATA, jusqu’à la formation d’une telle fédération.
  4. Procédure d'adhésion : L'adhésion provisoire s'effectue par le conseil d'administration. L'admission définitive doit être confirmée lors de la prochaine réunion de l'assemblée des délégués.

Art. 5 Contriburion

Le montant de la cotisation est établi chaque année par l'assemblée dse délégués.

Art. 6 Exclusion

Les fédérations qui n'honorent pas leurs obligations financières, seront exclues lors de la prochaine réunion des délégués.

 

C Structure et Organisation

Art. 7 Organe

Les institutions de EATA sont:

  1. L'assemblée des délégués
  2. Le comité
  3. L'organisme de contrôle (Vérificateur aux comptes)

Art. 8 Réunion des délégués

  1. Au moins une fois par an se tient une réunion des délégués avec chacun au moins 2 représentants par fédération nationale ayant droit de vote.
  2. Les pays ayant 2 fédérations ont pour chacune 1 représentant ayant droit de vote.
  3. Une procuration écrite peut se faire au sein d'une fédération.
  4. Jusqu'à 2 autres personnes par fédération ont droit à la parole mais sans droit de vote.
  5. Le comité ou 3 fédérations peuvent peuvent demander au président la convocation d'une assemblée générale extraordinaire avec les mêmes droits de vote que lors de l'assemblée générale.
  6. Les modifications des statuts sont votées par l'assemblée  des délégués à la majorité des 2 tiers.
  7. La liste des postulants doit être envoyée aux fédérations affiliées au moins 30 jours avant.
  8. Les demandes des fédérations affiliées aux mains des délégués, qui ne concernent pas les affaires de l'ordre du jour, doivent être envoyées au président au moins 60 jours avant l'assemblée des délégués.
  9. Les décisions de l'assemblée des délégués pauvent aussi être prises par voie de communication.

Art. 9 Comité

  1. Le comité est  élu pour 4 années. Une réelection est possible.
  2. Le comité se compose de :
    1. Président
    2. Vice Président 1
    3. Vice Président 2
    4. Trésorier
    5. Secrétaire
  3. Un représantant est élu pour chaque poste.

Art. 10 Président

  1. Le président représente EATA auprès des autorités ou auprès d'autres fédérations. Il décide à propos des représentations éventuelles par d'autres membres du comité.
  2. Le président assure l'établissement de la liste de l'assemblée ordinaire et extraordinaire des délégués et la dirige.
  3. Le président surveille toutes les activités au sein de EATA et assure la communication au sein du comité.

Art. Vice Présient 1 (Ministre des affaires étrangères)

  1. Le vice président 1 assure les contacts extérieurs de EATA (Commissions à Bruxelles, OFI, BNA, etc.) en fonction des instructions du comité.

Art. 12 Vice Président  2 (Ministre de l'intérieur)

  1. Le Vice Président 2 suit les projets au sein de EATA et y représente le comité.
  2. Le Vice Président 2 assure la communication au sein de EATA.
  3. Le Vice Président 2 assure l'organisation des assemblée ordinaires et extraordinaires.

Art. 13 Trésorier

  1. Le trésorier s'occupe des finances de EATA.
  2. Le trésorier s'occupe de la vérification de la trésorerie par le commissaire aux comptes élu.

Art. 14 Secrétaire

  1. Le secrétaire assure le protocole ou l'établissement du protocole lors des manifestations de EATA.
  2. Le secrétaire assure également l'archivage et la diffusion des protocoles EATA à toutes  les fédérations affiliées, aux membres du comité et aux contrôleurs.

 Art. 15 Vérificateur aux comptes

  1. Deux vérificateurs aux comptes et unremplaçant sont élus par l'assemblée des délégués.
  2. Le vérificateur aux comptes le plus ancien est changé chaque année. Dans le cas ordinaire le remplaçant prend sa place et un nouveau remplaçant est élu.

 

D Dispositions finales

Art. 16 Dissolution

  1. Avec moins de trois fédérations affiliées EATA est dissout.
  2. Les fonds sont transmis comme don soit à une organisation succédant à EATA ou par défaut à une association comme ZGAP (Zoologische Gesellschaft für Arten- und Populationsschutz).

Art. 17 Entrée en vigueur

  1. Ces statuts sont entré en vigueur lors de l'assemblée du 12.09.2015 tenue à Dachau.
  2. La base des statuts est la version allemande.
  3. Les statuts actuels ont été actualisés lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 16 septembre 2017 à Fulda.
  4. Ces statuts ont été complétés  avec le nouveau point 4.3 le 14.09.19 à Rychnow.

 

Président: Dr. Peter Sound

Secrétaire: Thierry de Coulon